Votre recherche
-
Quelle est la différence entre l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des activités tertiaires autres que commerciales et artisanales (ILAT) ?
L’indice des loyers commerciaux (ILC) est l’indice de référence utilisé dans le cadre de la révision des loyers commerciaux, lorsque les locataires exercent une activité commerciale ou artisanale.
-
A quoi sert l’ILC ?
L’ILC est un indice utilisé dans le domaine de l’immobilier d’entreprise. Il permet au bailleur, comme au professionnel prenant à bail, de procéder à la révision du loyer du local commercial.
-
Est-ce que le RNE remplace le RCS ?
Si vous exercez une activité commerciale, elle aurait été auparavant rattachée au RCS.
-
Comment trouver le numéro SIRET ?
On retrouve le numéro SIRET sur le certificat d'immatriculation transmis par l'Insee.
-
Où trouver le RNE d'une entreprise ?
Le guichet unique de l’Inpi rassemble des informations juridiques qui sont par la suite transférées auprès des organismes concernés (INSEE, organismes sociaux et fiscaux, greffiers, etc.) afin d’im
