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Un "chèque prévention" pour aider les entreprises
La Région souhaite encourager les entreprises en difficulté à enclencher une procédure de prévention au lieu d'une procédure collective.
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#Entrepreneurrebond : une campagne de soutien aux entrepreneurs en difficulté
Cette initiative, lancée par les associations du Portail du Rebond des Entrepreneurs avec le soutien de la DGE, a pour objectifs de faire connaître aux ent
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Contrôles fiscaux et données publiées sur des plateformes en ligne
La loi de finances pour 2020 (article 154), autorise désormais l'administration fiscale à collecter et exploiter les données librement accessibles, publiées par des internautes sur les plateformes
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Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalités
Dans la continuité des mesures de simplification des démarches administratives des entreprises, un arrêté du 4 janvier 2022 publié au Journal officiel le 24 janvier supprime l’obligation de fournir
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Urssaf : envoi des relevés de dettes sociales
Les employeurs ayant des dettes auprès de l’Urssaf et qui ne bénéficient pas de délais de paiement octroyés pendant la crise sanitaire vont recevoir
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Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.
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Indépendants : les nouveautés 2025
L’année 2025 apporte des avancées notables en termes de sécurisation de l’activité indépendante, mais aussi son lot de défis à relever. Découvrez les différentes mesures qui s'appliqueront en
