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Recrudescence de faux Kbis : Infogreffe alerte les entrepreneurs
Face à la recrudescence des fraudes, Infogreffe rappelle l'importance de vérifier l'authenticité des Kbis avant de procéder à toute opération commerciale ou
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Le numéro Siren remplace le Kbis pour certaines formalités
Dans la continuité des mesures de simplification des démarches administratives des entreprises, un arrêté du 4 janvier 2022 publié au Journal officiel le 24 janvier supprime l’obligation de fournir
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Double immatriculation au RCS et RM, quelle mention sur l’extrait Kbis ?
Le Comité de coordination des registres du commerce et des sociétés (CCRCS) a été saisi d'une question sur l'immatriculation d'une société au RCS sous condition suspensive de son immatriculation au
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Ouverture du Kbis numérique gratuit
Les greffiers des tribunaux de commerce s’étaient engagés en février 2019 auprès du ministre de l’Economie et des Finances à ouvrir l’accès aux chefs d’entreprises, à leur extrait Kbis numérique. -
Extrait K-bis : simplification des démarches des entreprises
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyenn
