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CFE : actualisation de certains plafonds d'exonération
Les exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville s’appliquent dans
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Où déposer le capital social de votre société ?
Le capital social, constitué des apports en numéraire et des apports
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Madame Artisanat 2025 : les candidatures sont ouvertes
Ces trophées, organisés par CMA France, ont pour objectifs de valoriser la place des femmes cheffes d'entreprise artisanale, des collaboratrices et des apprenties pour leur contribution à l'économi
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Focus sur la notion de capital social
Le capital social est une composante clé de la gestion financière d’une société en ce qu'il apparaît tour à tour tel un outil de financement pour la société, une garantie pour les créanciers et les
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Statut du gérant de succursale
Pour rappel, une succursale est un établissement secondaire ouvert par une société étrangère dans le but de faciliter son extension géographie, ses activités et ses relations commerciales.
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Précisions autour de la durée des pactes d'associés
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation est venu encadrer la validité des pactes d'associés de 99 ans, établissant ainsi une nuance avec les engagements perpétuels par nature prohibés.
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Dirigeant : la valeur du testament olographe
Le décès ou les aléas de la vie d'un dirigeant d'entreprise sont des périodes délicates à surmonter sur différents plans.
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Nouvelle édition des concours d’innovation i-PhD et i-Lab
Le gouvernement a lancé la 4e édition du concours i-PhD et la 25e édition du concours i-Lab : deux concours pour encourager l’entrepreneuriat Deeptech financés par France 2030
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Paiement de la CFE au 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par toutes les entreprises, quelle que soit la forme juridique, exerçant une activité professionnelle non salariée au 1er
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Consultation des avis d'impôt de CFE
Les avis de CFE et/ou d'IFER 2024 sont désormais consultables en