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Activité partielle pour les entreprises touchées par les inondations
De fortes inondations touchent les départements du Pas-de-Calais et du Nord depuis la fin du mois d'octobre et affectent par voie de conséquences l'activité de nombreuses entreprises.
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Activité partielle : maintien des taux en vigueur en janvier
Deux décrets en date des 24 et 30 décembre 2020 sont venus proroger les dispositions applicables en matière de taux de prise en charge de
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Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.
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Micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs, ce qui change pour vous en 2021
- FORMALITES
- Simplification
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Modalités d'application de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Le décret du 28 juillet 2020 a annoncé la mise en œuvre et les modalité
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Maintien des avances remboursables et prêts à taux bonifiés
Pour rappel, le gouvernement a mis en place en juin 2020 des dispositifs d’aides sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés afin de répondre aux besoins de trésorerie et d’in
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Le dispositif de prise en charge des coûts fixes opérationnel au 31 mars 2021
Le 14 janvier dernier, Bruno Le Maire avait annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire,
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Plan de sobriété énergétique : mesures à l'intention des entreprises
Publié le 6 octobre 2022, le plan de sobriété vise à prioriser la transition énergétiqu
