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Du nouveau concernant l'invention en entreprise
Pour rappel, les inventions faites par un salarié appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont été exécutées :
- dans l'exécution de son contrat de travail ;
ou
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Prestation de conseil en ressources humaines : nouvelles conditions
La prestation de conseil en ressources humaines (PCRH) est un dispositif cofinancé par l’Etat à l’intention des entreprises (ou collectifs d’entreprises) de moins de 250 salariés.
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Taxe forfaitaire pour CDD d'usage : nouveaux secteurs exonérés
Pour rappel, la loi de finances pour 2020 a prévu que pour chaque contrat à durée déterminée dit "d'usage" (CDDU) conclu à partir du 1er janvier 2020, les employeurs doivent s’acquitter d’une taxe
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Contribution supplémentaire à l'apprentissage
La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) consiste en un versement complémentaire à la taxe d'apprentissage.
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Nouvelles obligations d'information des salariés
Un décret en date du 30 octobre 2023 établit une liste d'informations à communiquer à l'ensemble des salariés.
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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
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Réactivation du dispositif d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs
Le dispositif d'activité partielle qui avait été mis en place lors du premier confinement pour les salariés des particuliers employeurs vient d'être réactivé pour 3 catégories de personnes :
