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Une check-list pour bien comprendre votre contrat d'énergie
Pour accompagner au mieux les entrepreneurs face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a récemment mis au point une chec-klist pratique concernant le reno
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Paroles d'expert : Prévenir pour mieux s'assurer et gérer l'inassurable
Comme tout chef d'entreprise responsable, vous avez souscrit un contrat d'assurance. Mais connaissez-vous la portée réelle de votre couverture ?
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Cession de fonds de commerce et transfert des contrats en cours
La Cour de cassation s'est récemment prononcée à propos de la transférabilité des contrats dans le cadre d'une cession de fonds de commerce.
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Assurance chômage : notification des taux modulés dès septembre
Pour rappel, un décret du 30 mars 2021 était venu rétablir le dispositif du bon
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Modalités d'application de la "résiliation en 3 clics"
La loi du 16 août dernier (aussi appelée loi pour le pouvoir d'achat) prévoit une "résiliation en 3 clics" pour renforcer la protection du souscripteur.
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Résiliation contractuelle en 3 clics
A partir du 1er juin 2023, la résiliation en ligne des contrats d'assurance conclus par voie électronique pourra être effectuée en 3 clics.
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Augmentation de l'Arce au 1er juillet
L'Arce est une aide à la reprise ou à la création d'entreprise qui consiste au versement d'une partie des droits à l'assurance chômage du porteur de projet sous forme de capital pour le financement
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Quid des cotisations sociales indûment versées ?
Lorsque des cotisations sociales sont indûment versées, l'entreprise peut obtenir un remboursement desdites cotisations sur les 3 dernières années.
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Création d'un fonds de garantie "énergie"
Le gouvernement a mis en place un fonds de garantie "énergie" afin de contribuer à réduire les problèmes de liquidité des entreprises en facilitant le recours au cautionnement bancaire.
