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Les Direccte deviennent les Dreets au 1er avril 2021
Dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l’État, un décret du 9 décembre 2020 vient apporter des modifications dans l’organisation de l’administration du travail.
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Assouplissement du recours au prêt de main d'oeuvre
La crise sanitaire de la Covid-19 a bouleversé l'économie française ainsi que le fonctionnement des entreprises.
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Guichet unique et fermeture d’établissements secondaires
Le guichet unique géré par l’Inpi est chargé, depuis le 1er janvier 2023, de toutes les formalités d’immatriculation, de modification et de cessation des entreprises.
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Aide financière exceptionnelle pour les commerces dégradés
Pour soutenir les travailleurs indépendants dont les commerces ont subi des dégradations importantes liées aux émeutes, Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le Conseil de la Protection Sociale des Tr
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Plan Relance Tourisme : renforcement des aides
Pour rappel, le Gouvernement avait annoncé le 14 mai 2020 un renforcement du soutien de l'Etat en faveur des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementi
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Travailleurs indépendants : nouvelle exonération de cotisations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 avait prévu la mise en oeuvre d'une nouvelle exonération de cotisation sociale pour les travailleurs indépendants dans le cadre de
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Travailleurs indépendants : une action sociale de l'Urssaf et du CPSTI
Un dispositif d'action sociale a été mis en place par l'Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à l'intention des travailleurs indépendants qui rencontre
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Ticket de caisse : report de la suppression d'impression
Issue d'une loi anti-gaspillage, la fin de l'impression systématique des tickets de caisse par les commerçants prendra fin au 1er avril 2023 au lieu du 1er janvier 2023 et concerne ainsi :
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Création d'un fonds de garantie "énergie"
Le gouvernement a mis en place un fonds de garantie "énergie" afin de contribuer à réduire les problèmes de liquidité des entreprises en facilitant le recours au cautionnement bancaire.