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PLF pour 2023 : les principaux amendements adoptés
La première partie (volet "recettes") du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 24 octobre 2022, retrouvez ci-dessous les principales mesures concernan
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Nouvelles obligations d'information des salariés à l'embauche
Le code du travail impose désormais à l'employeur de remettre au salarié un ou plusieurs documents, établis par écrit, précisant les principales informations relatives à la relation de travail.
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La présomption de démission en cas d'abandon de poste
Un décret relatif à la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié a été publié au Journal officiel mardi 18 avril 2023.
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Webinaire - Conflits entre associés : les anticiper, les éviter, les régler
Vous entreprenez à plusieurs ? La mésentente entre associés est un risque qui explique malheureusement de nombreux échecs entrepreneuriaux.
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Rappel des dates pour opter au régime réel en 2024
Pour rappel, les entreprises placées de plein droit sous un régime micro-BIC en 2024 ont la possibilité d’opter pour un régime réel (simplifié ou normal) d’imposition.
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Hausse des cotisations sociales pour certains micro-entrepreneurs
A partir du 1er juillet 2024, les taux de cotisations sociales vont progressivement augmenter pendant deux ans.
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Comprendre l'accord de confidentialité
L'accord de confidentialité ou NDA (non-disclosure Agreement) est un document capital pour protéger les informations sensibles partagées entre deux parties.
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PLF 2024 : amendements et mesures adoptés en 1re lecture
Le projet de loi de finances pour 2024, dont la première partie (budget) a été adoptée le 20 octobre dernier, a été amendé de plusieurs dispositions.
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Plafonnement des loyers commerciaux : allongement du dispositif
La loi du 18 août 2022 avait initialement fixé à 3,5 % le taux maximal d'augmentation annuelle de l'indice des loyers commerciaux (ILC) à destination des PME.