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Le droit des contrats est une matière dense et complexe que les entrepreneurs doivent nécessairement respecter car les risques sont nombreux et peuvent être coûteux.

Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre 2023, la Cnil a considéré que l'intelligence artificielle (IA) pouvait être compatible avec la protection des données personnelles.

Désireuse de se tourner vers un métier porteur de sens, Nathalie Dumouchel-Walter passe le cap de la cinquantaine en se reconvertissant. 

La caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a, dans une circulaire en date du 13 février 2023, précisé les modalités de détermination des droits à la retraite pour les micro-entrepreneurs rel

Depuis le 1^er février 2023, le service de déclaration en ligne est ouvert aux professionnels pour leurs cessions de droits sociaux non constatées par un acte.

Chaque bénéficiaire du CPF (compte personnel de formation) devra désormais s’acquitter d’une participation financière de 100 € en cas de mobilisation de ses droits CPF, sauf cas d'exonération.

A l'occasion d'un comm

Ouvert à tous et notamment aux travailleurs indépendants, le portail mesdroitssociaux.gouv.fr permet aux assurés sociaux de retrouver en

La cession de titres sociaux donne lieu au paiement d'un droit d'enregistrement (aussi appelé "droit de mutation") au service des impôts, le plus souvent à la charge de l’

Ce webinaire qui s'est tenu le jeudi 19 mai 2022 a pour objectif de vous présenter la loi en faveur de l'activité indépendante professionnelle du 14 février 2022, à savoir :