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Vous envisagez de céder votre entreprise ? Sachez que les gains (plus-values) réalisés à l’occasion d’une telle opération peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt. Focus sur les 3 dispositifs fiscaux les plus couramment utilisés.
Plus-values professionnelles : exonération en fonction du montant des recettes
L’exonération s’applique aux plus-values réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) lors de la cession d’éléments de l’actif immobilisé, en cours ou en fin d’exploitation. Peu importe que la cession soit réalisée à titre onéreux ou à titre gratuit (ex : vente, apport, donation, retrait d’actif).
Selon le montant des recettes annuelles, la plus-value dégagée bénéficie d'une exonération totale ou partielle.
- L’exonération de la plus-value est totale si les recettes annuelles n’excèdent pas :
- 250 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ;
- 90 000 € pour les entreprises de prestations de services ou exerçant une activité qui relève des BNC.
- L’exonération de la plus-value est partielle si les recettes excèdent les seuils évoqués mais demeurent inférieures à :
- 350 000 € pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l'exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés ou destinés à être loués meublés ;
- 126 000 € pour les entreprises de prestations de services ou exerçant une activité qui relève des BNC.
A noter : des seuils particuliers s’appliquent pour les entreprises exerçant une activité agricole.
En savoir plus sur l’exonération des plus-values professionnelles en fonction des recettes.
Plus-values professionnelles : exonération en fonction du prix de cession
L’exonération s’applique à la plus-value réalisée à l’occasion de la transmission d’une entreprise ou d’une branche complète d’activité. Selon le prix de cession, la plus-value dégagée bénéficie d'une exonération totale ou partielle.
L’exonération des plus-values est totale si la valeur des biens cédés, hors actifs immobiliers, n’excède pas 500 000 €. En revanche, l’exonération sera partielle si cette valeur est supérieure à 500 000 € et inférieure à 1 M€.
A noter : des seuils particuliers s’appliquent pour les entreprises exerçant une activité agricole.
En savoir plus sur l’exonération des plus-values professionnelles en fonction du prix de cession.
Plus-values professionnelles : exonération en cas de départ à la retraite
L’exonération s’applique à la plus-value réalisée sur la cession d’une entreprise, à l’occasion du départ à la retraite du dirigeant.
Ce dernier doit cesser toute fonction dans l'entreprise cédée et faire valoir ses droits à la retraite dans les 2 ans précédant ou suivant la cession.
Par « fonction », on entend toute fonction de direction ainsi que toute activité salariée au sein de l’entreprise concernée. Ainsi, le vendeur pourra, postérieurement ou antérieurement à la cession, exercer une activité non salariée auprès de l’entreprise cédée (ex : consultant) ou une activité professionnelle dans une autre entreprise.
En savoir plus sur l’exonération des plus-values professionnelles en cas de départ à la retraite.
